GPG Conform’IA

L’audit de conformité qui lit vraiment vos documents

Déposez vos procédures, contrats, politiques internes : GPG Conform’IA les analyse article par article et vous restitue un rapport structuré “Conforme / Non‑conforme / Zone de risque”, exploitable directement en comité de direction.

Un service opéré par Groupe Patrimoine Gestion, combinant IA et expertise conformité.

La conformité ne se gère plus avec des checklists Excel

Les exigences réglementaires se multiplient (LCB‑FT, RGPD, Sapin II, MIFID II, AIFM, politiques internes…) et les documents s’empilent : procédures, supports commerciaux, contrats, registres.
Résultat :

  • des audits internes chronophages,

  • des revues documentaires faites “à la main”, souvent en retard,

  • une visibilité partielle sur les vrais points de risque.

Pour une TPE/PME, une startup ou un cabinet, s’offrir un département conformité complet n’est pas réaliste… mais l’approximation n’est plus une option.

GPG Conform’IA comble cet écart.

Un diagnostic de conformité structuré, sans embaucher un service entier

GPG Conform’IA est un service d’audit documentaire assisté par IA, opéré par GPG :
vous déposez vos documents, nous les faisons passer au crible d’un référentiel de conformité défini avec vous (réglementaire et/ou interne), puis nous produisons un rapport lisible, directement actionnable.

Vous obtenez, pour chaque dossier :

  • les points Conformes,

  • les Non‑conformités (risque élevé),

  • les Zones de risque / ambiguïtés (risque modéré),
    avec des recommandations concrètes d’ajustement.

Un process simple, sécurisé, reproductible

  1. Vous déposez vos documents dans un espace sécurisé
    Procédures, supports commerciaux, CGU, contrats, politiques internes, etc.

  2. Nous configurons le référentiel de conformité
    Cadres applicables (RGPD, Sapin II, MIFID II/AIFM, LCB‑FT, charte interne…), niveau de détail attendu, seuil de tolérance.

  3. GPG Conform’IA analyse et nous supervisons
    L’IA lit les documents, les compare au référentiel, classe les écarts ; l’équipe GPG contrôle la cohérence, structure le rapport et priorise les risques.

  4. Vous recevez un “Rapport de Conformité” prêt à être utilisé
    Synthèse globale + détail par exigence : Conforme / Non‑conforme / Zone de risque + recommandations d’action.

Aucun outil à paramétrer côté client : tout passe par un dossier partagé et des livrables clairs.

De la masse documentaire à une vision claire des risques

  • Cartographie des écarts vs référentiel
    Pour chaque exigence, identification de ce qui est présent, absent ou ambigu dans vos documents.

  • Classification des risques
    Trois niveaux : Non‑conformité (risque élevé), Zone de risque (modéré), Conforme (majeur ou standard).

  • Justification article par article
    Rapprochement systématique entre :

    • passage de votre document,

    • exigence dont il dépend,

    • commentaire explicatif.

  • Recommandations opérationnelles
    Propositions concrètes : ajouter une clause, reformuler, créer un document manquant, ajuster un processus interne.

  • Traçabilité des audits
    Chaque rapport peut servir de preuve interne en cas de contrôle ou de revue ultérieure.

Pensé pour les structures qui veulent professionnaliser leur conformité

GPG Conform’IA s’adresse particulièrement à :

  • TPE/PME régulées ou sensibles
    Cabinets de conseil, gestion de patrimoine, fintechs, sociétés de services exposées aux enjeux RGPD / LCB‑FT / Sapin II.

  • Startups en phase de structuration
    Qui doivent mettre à niveau leurs CGU, contrats, documentation interne avant levée de fonds, due diligence ou partenariat avec un grand groupe.

  • Juristes d’entreprise et responsables conformité “solo”
    Qui ont besoin d’un levier pour passer de la simple mise en conformité “document par document” à une vision globale des risques.

Ce que vous gagnez avec GPG Conform’IA

  • Clarté : vous savez où vous êtes solide, où vous êtes exposé, et pourquoi.

  • Temps : gain de temps massif sur les lectures répétitives et les contrôles de base.

  • Homogénéité : tous vos audits suivent la même grille de lecture, d’un dossier à l’autre.

  • Crédibilité : vous pouvez démontrer vos efforts de conformité avec des rapports structurés, datés, conservables.

Offre & pricing

Des forfaits d’audit adaptés à vos dossiers

  • Forfait Dossier Unique – 390 € HT

    • Audit d’un corpus de documents autour d’un sujet donné (ex. CGU + politique de confidentialité + mentions légales).

    • Rapport de conformité complet.

  • Forfait Pack Entreprise – 890 € HT

    • Audit d’un ensemble plus large : procédures internes clés + documentation client (par ex. 5 à 8 documents).

    • Priorisation des risques + plan d’actions recommandé.

  • Forfait Suivi Annuel – à partir de 1 490 € HT / an

    • Jusqu'à 3 audits par an (audit initial + mises à jour)

    • mise à jour régulière : nouvelles versions de documents, nouveaux supports.

    • Idéal pour garder la conformité “vivante”.

Au‑delà de 3 audits par an ou en cas de volumes très importants, un ajustement sur devis est proposé.

Pour les structures plus complexes (multi‑pays, multi‑réglementations, gros volumes documentaires), une tarification sur mesure est proposée. Décrivez votre situation et nous revenons vers vous sous 24 h.

Documents & Périmètre

Documents acceptés

Documentation “conformité / contrôle interne” :

  • Manuel de conformité

  • Procédures LCB‑FT / KYC / sanctions

  • Code de conduite / charte éthique

  • Politique de gestion des conflits d’intérêts

  • Procédures de contrôle interne / cartographie des risques

Documentation réglementaire / gouvernance :

  • Organigrammes de gouvernance

  • Règlement intérieur / charte de gouvernance

  • Registres et tableaux de suivi exigés par la réglementation (si existants)

Documentation opérationnelle :

  • Modèles de formulaires KYC

  • Check‑lists internes, fiches procédures opérationnelles

Ce que nous faisons

  • Collecte et organisation des documents dans une base de travail.

  • Lecture assistée par IA + revue humaine pour :

    • vérifier la présence des principaux éléments attendus,

    • repérer les incohérences et manques,

    • classer les points en Conforme / Écart / Zone de risque.

  • Production d’un rapport de diagnostic documentaire avec :

    • constats,

    • zones de risque identifiées,

    • pistes d’amélioration ou points à traiter avec vos conseils.

Ce que nous ne faisons pas

  • Pas de rédaction ou modification de clauses.

  • Pas de validation juridique d’un contrat, d’un statut ou d’un dispositif réglementaire complet.

  • Pas de “certification de conformité” ni de promesse “100% conforme”.

  • Pas de représentation auprès des autorités ou régulateurs.

Délais de livraison

Audit documentaire “standard”

  • dispositif conformité / LCB‑FT / contrôle interne d’une structure,

  • volume de documents maîtrisé (manuel, quelques procédures, quelques registres, formulaires types).

👉 Livraison sous 10 à 15 jours ouvrés après réception complète de la documentation demandée.

Périmètres plus lourds

  • multi‑entités,

  • beaucoup de procédures et versions,

  • documentation historique importante.

👉 Délai indicatif : 15 à 25 jours ouvrés, précisé dans la lettre de mission.

Une IA encadrée par une vraie culture conformité

GPG Conform’IA ne se limite pas à un scan automatique de mots‑clés.

L’IA est utilisée comme moteur de lecture et de structuration, mais chaque audit est cadré par une logique d’analyste conformité : hiérarchisation des risques, cohérence globale, lisibilité pour le dirigeant.

L’outil est d’abord utilisé pour nos propres besoins de conformité et nos travaux internes, avant d’être proposé aux clients.

Questions fréquentes sur GPG Conform’IA

Quels types de documents pouvez‑vous analyser ?

Procédures internes, politiques LCB‑FT, RGPD, codes de conduite, CGU, contrats, supports commerciaux, formulaires clients, etc.

Travaillez‑vous uniquement sur des cadres réglementaires français ?

Le service est prioritairement cadré sur les exigences françaises et européennes applicables (AMF, ACPR, RGPD, Sapin II, etc.), complétées par vos politiques internes.

 

 

Est‑ce que GPG Conform’IA se substitue à un conseil juridique ?

Non. Le service fournit un rapport de conformité documentaire, mais ne remplace pas un avis d’avocat sur une situation particulière.

Comment sont traitées la confidentialité et la sécurité des documents ?

Les documents sont déposés dans un espace sécurisé, utilisés uniquement pour votre audit, puis conservés ou supprimés selon les modalités convenues contractuellement.

À quelle fréquence recommandez‑vous un audit ?

Au minimum lors de chaque mise à jour importante de vos documents, et une fois par an pour un “check‑up” global.

Vous avez des procédures, mais savez‑vous où sont vos risques ?

Si vous avez accumulé des documents de conformité sans jamais avoir une vue synthétique des écarts et priorités, GPG Conform’IA peut vous fournir un diagnostic structuré en quelques jours.

Informations contractuelles et confidentialité

Les services présentés sur cette page sont fournis par GROUPE PATRIMOINE GESTION (GPG), éditeur du site BourseSignature.fr. Ils prennent la forme de prestations d’analyse et d’audit avec remise de livrables numériques (rapports, tableaux, synthèses), exclusivement destinés à l’information et à l’aide à la décision du client.

Les modalités de commande, de prix, de paiement, de droit de rétractation et de responsabilité sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Les données personnelles et les documents transmis dans le cadre du service sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité & Cookies, qui précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, opposition, etc.).

Ces prestations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d’investissement personnalisé.

Les décisions prises sur la base des livrables remis restent de la seule responsabilité du client et, le cas échéant, de ses conseils habituels (avocat, expert‑comptable, conseiller en investissement, etc.).

Pour en savoir plus :
–Consulter les CGV
–Consulter la Politique de Confidentialité & Cookies